François Asensi
Question N° 12064 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues d'adhérer à un ordre professionnel moyennant une cotisation annuelle significative. Cette mesure, décidée par le précédent gouvernement dans le cadre de la loi Hôpital patients santé territoires, est largement critiquée par les professionnels de santé. La plupart ne se reconnaissent pas dans ces organisations dont le fonctionnement s'avère corporatiste et éloigné des préoccupations des paramédicaux. Par ailleurs, la segmentation en ordre paraît peu adaptée à notre système de santé qui a besoin de souplesse et de dialogue entre les professions. Enfin, on ne peut négliger le coût d'une cotisation annuelle qui s'élève à 30 euros pour les infirmiers et 75 euros pour les masseurs-kinésithérapeutes. Cette ponction sur le pouvoir d'achat est mal ressentie alors même que les ordres d'infirmiers et de masseurs kinésithérapeutes sont critiqués pour leur mauvaise gestion et leurs problèmes de gouvernance. En conséquence, face à la défiance d'une majeure partie des professions paramédicales à l'égard de leurs ordres professionnelles, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revenir sur l'obligation faite aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues d'adhérer à un ordre professionnel.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ainsi que celui des pédicures podologues affichent une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de ces professions, et ont su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou à celui des pédicures-podologues. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.
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