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Sophie Errante
Question N° 12065 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 27 novembre 2012

Mme Sophie Errante attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade Master. Investis depuis quatre ans dans la réingénierie du diplôme d'orthophonie, les professionnels de l'orthophonie ont défini le contenu pédagogique d'une formation qui intègre la structuration universitaire Licence, Master, Doctorat (LMD). Selon la profession orthophoniste, l'autorisation d'exercer doit être délivrée à un seul niveau, celui de grade Master, en dix semestres et 300 ECTS. Ce niveau de formation est considéré comme un élément essentiel permettant de garantir le maintien d'un accès aux soins de qualité pour tous les patients. Face à la détermination des orthophonistes de voir aboutir cette réforme des études, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour répondre à cette demande de reconnaissance.

Réponse émise le 25 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

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