Hervé Pellois
Question N° 12066 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale d'orthophonie, conformément au modèle européen « licence-master-doctorat ». Le décret de mars 2002 a en effet élargi le champ de compétence des orthophonistes, en leur reconnaissant plus de responsabilités. La réforme de la formation initiale qui aurait dû s'engager dès la parution de ce décret a été reportée du fait de la mise en place de la réingénierie des diplômes paramédicaux. En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade « master ». Néanmoins, le ministre de la santé de l'ancienne majorité, cosignataire de ce diplôme, n'est pas parvenu à un accord avec la profession sur cette question. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend reconnaître le niveau master 2 comme niveau unique de formation pour la profession d'orthophoniste, afin que ces professionnels bénéficient de la reconnaissance à laquelle ils aspirent.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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