Jacques Alain Bénisti
Question N° 12069 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes. Depuis 2010, une réforme de cette formation est à l'étude sous l'égide des deux ministères de tutelle, ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour tenter d'inscrire le diplôme correspondant dans l'architecture LMD des formations européennes. À plusieurs reprises, les professionnels ont exprimé leur souhait de voir cette formation reconnue au grade de master 2 qui correspond le mieux aux enseignements qui leur sont dispensés. Cette position a de nouveau été exprimée le 2 octobre 2012. Très au fait du terrain, de nombreux parlementaires se sont faits l'écho de cette juste demande. François Hollande, à l'époque député de Corrèze, se prononçait d'ailleurs en ces termes : « j'entends la légitimité des attentes des praticiens quant à la nécessité de ne pas amputer la formation » (ndlr : la positionner au niveau master 1). Et celui qui est devenu depuis Président de la République de poursuivre : « j'estime que cette mesure de régression pour la santé publique va à l'encontre d'une formation de qualité ». Le ministère de la santé a annoncé le 15 octobre 2012 qu'il clarifiera l'ensemble des feuilles de route de la réingénierie des professions paramédicales lors de la séance du Haut conseil des professions paramédicales le 27 novembre 2012. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour honorer la promesse du Président de la République de légitimer cette demande professionnelle.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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