Maurice Leroy
Question N° 12070 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 novembre 2012
M. Maurice Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par le syndicat des orthophonistes de la région Centre quant à la réforme de la formation initiale des orthophonistes. En effet, l'ensemble des acteurs de la profession souhaite que la reconnaissance au grade de master 2 de la formation initiale des orthophonistes intervienne dans un souci d'égal accès aux soins de qualité pour tous les patients et sur tout le territoire. Ils veulent obtenir une clarification quant au devenir de ce dossier et plus précisément, savoir si le Gouvernement entend reconnaître au grade master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de cette profession, conformément aux éléments objectifs issus du travail réalisé par l'ensemble de la profession et les ministères de tutelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et sous quels délais interviendra la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au grade de master 2.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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