M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en vente des cigarettes parfumées dont une grande partie des consommateurs a moins de seize ans. La teneur en goudron et en nicotine de ces cigarettes n'est pas négligeable et entraîne une dépendance. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle envisagerait de prendre pour lutter contre ce phénomène, et si elle souhaite mettre en place une réglementation particulière.
Depuis la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente de produits du tabac aux mineurs est interdite. Par ailleurs, les cigarettes aromatisées, dont la teneur en ingrédients de vanilline et d'éthylvanilline donne une saveur sucrée ou acidulée, sont interdites (articles L.3511-2 et D.3511-16 du code de la santé publique). Au plan européen, la directive 2001/37 sur les produits du tabac est en cours de révision, suite à la décision de la Commission du 19 décembre 2012. Cette directive comporte un article 6 consacré à l'interdiction de certains additifs dont, notamment, les arômes. La France restera très vigilante sur cette mise à jour de la directive 2001/37. Par ailleurs, le respect de l'interdiction de vente aux mineurs par les buralistes parait médiocre. Ainsi, une étude menée en 2011 par le comité national contre le tabagisme (CNCT) montre que 62 % des débitants étaient en infraction en ayant vendu du tabac à des mineurs de moins de 18 ans, dont une proportion importante à des mineurs de 12 ans (38 %). Ces dernières années, la consommation de tabac chez les jeunes a augmenté. En 2011, à 17 ans l'usage quotidien de tabac concerne 32,7 % des garçons et 30,2 % des filles, soit une augmentation de 2,6 points par rapport à 2008. C'est pourquoi les jeunes constitueront une des cibles prioritaires des mesures de lutte contre le tabagisme qui seront développées dans la cadre de la future stratégie nationale de santé du Gouvernement, actuellement en cours d'élaboration, qui a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 16 janvier 2013.
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