Gisèle Biémouret
Question N° 12119 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 27 novembre 2012

Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des effectifs et des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour la police nationale et la gendarmerie dans le département du Gers depuis l'année 2009.

Réponse émise le 19 novembre 2013

Gendarmerie Nationale. Le groupement de gendarmerie départementale (GGD) du Gers comprenait 367 personnels en 2009. Actuellement, le groupement dispose de 342 personnels. La baisse des effectifs (365 en 2010, 347 en 2011) correspond aux efforts imposés à la gendarmerie nationale de 2009 à 2012 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Effectifs (TEA)
Nota : OG : officiers de gendarmerie ; CTAG : corps technique et administratif de la gendarmerie ; SOG : sous- officiers de gendarmerie ; CSTAG : corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie ; GAV : gendarmes adjoints volontaires ; VOL : volontaires ; CIV : personnels civils. Il a été mis fin à la baisse par ce Gouvernement, avec de nouvelles créations de postes. Crédits budgétaires délégués : Les crédits d'investissement de la gendarmerie sont gérés au niveau central. Compte tenu de l'organisation budgétaire du P 152, les budgets de fonctionnement sont déconcentrés de la manière suivante : budget opérationnel de programme (BOP) au niveau zonal et Unité Opérationnelle (UO) au niveau régional. En conséquence, le groupement du Gers ne dispose pas d'un budget en propre au sein de la région Midi-Pyrénées. Toutefois, il est possible d'identifier son budget de fonctionnement au sein des crédits délégués à la région Midi-Pyrénées. Pour autant, la question des moyens de la gendarmerie nationale pour exercer ses missions de sécurité publique dans le département du Gers ne se limite pas aux seuls moyens et effectifs en résidence dans ce département. En effet, le modèle intégré de la gendarmerie permet au groupement de gendarmerie départementale de bénéficier, en tant que de besoin, du concours de moyens rares ou spéciaux. Ces derniers sont positionnés soit au niveau régional (comme les sections de recherches et les groupes d'observation et de surveillance), zonal (comme les renforts de la gendarmerie mobile ou les hélicoptères) ou national (comme l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale IRCGN).
Crédits délégués à la région Midi-Pyrénées depuis 2009 (en M€) :
- Crédits consacrés aux unités implantées dans le département du Gers (en M€) : Les données du tableau suivant recouvrent les crédits faisant l'objet d'une délégation de gestion au GGD 32, les crédits liés à la consommation de carburant et ceux liés à la consommation d'énergie. (*) A compter du 1er janvier 2011, la dotation initiale des régions comprend les loyers, jusqu'alors gérés au niveau central. Cela explique la hausse faciale des crédits de fonctionnement. Police nationale Depuis 2009, les effectifs des services de sécurité publique dans le département du Gers ont légèrement diminué, comme il apparaît dans le tableau ci-dessous. Il convient d'ajouter à ces effectifs les sept agents du service départemental d'information générale (SDIG) du Gers. Concernant les moyens financiers, les tableaux ci-dessous retracent l'évolution du budget opérationnel de programme (BOP) zonal Sud-ouest depuis 2009 en présentant à la fois la programmation initiale et le budget définitif.
Pour le BOP 4 :
L'analyse de ces données appelle plusieurs remarques : le budget a connu une baisse sensible entre 2009 et 2010, une certaine stabilisation en 2010 et 2011, et une augmentation sensible en 2012. Le CGFE (coût global de fonctionnement et d'équipement) et le CGFE hors « carburant » et « fluides énergies » suivent le même schéma que le budget total du BOP. Les postes « carburant » et « fluides énergies », stables depuis 2009, ont connu une augmentation sensible en 2012. Pour ce qui est des crédits de la direction départementale de la sécurité publique du Gers, les données sont les suivantes.
Pour l'UO DDSP32 :
La programmation initiale des crédits des trois unités opérationnelles (UO) marque une baisse du CGFE depuis 2009 puis un léger ressaut en 2012. Cependant ce léger ressaut est à relativiser en raison de l'augmentation du coût des carburants et de l'énergie. Hors ces postes de dépenses, le CGFE est stable entre 2011 et 2012. La situation apparaît cependant plus favorable au niveau du budget définitif. En effet, le CGFE, neutralisé des carburants et énergie, est en augmentation pour retrouver le niveau de 2010.