Jean-Noël Carpentier
Question N° 12172 au Ministère des transports (retirée)

Question soumise le 27 novembre 2012

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M. Jean-Noël Carpentier interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos des nuisances sonores aériennes nocturnes à proximité de grands aéroports, notamment en région Île-de-France. Il rappelle que de tous les hubs européens, c'est à Paris-Charles-de-Gaulle que les vols de nuit sont les moins réglementés. Alors que les hubs interdisent les avions bruyants au cours de la nuit et ont des charges ou des taxes sur le bruit, ou des redevances d'atterrissage différenciées, il existe des différences significatives sur les restrictions en nombre de vols. Il y a ainsi deux fois plus de vols effectués pendant les huit heures de nuit à Charles-de-Gaulle qu'à partir des autres hubs majeurs. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour qu'une même réglementation respectueuse de l'environnement des riverains soit mise en place.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)