Rudy Salles
Question N° 12352 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence de substances dangereuses dans les produits cosmétiques. La directive européenne qui réglemente les produits cosmétiques recense 1 328 produits interdits. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 24 mars 2010 un rapport sur les risques pour la population et l'environnement des produits cosmétiques. Présents depuis longtemps dans de nombreux cosmétiques, les nanomatériaux (particules infiniment petites) figurent au centre de toutes les attentions. Les substances particulièrement mises en cause sont les parabènes, conservateurs suspectés de perturber le système reproductif et endocrinien. D'autres substances sont mises en cause comme les phtalates, utilisés pour assouplir les plastiques ou dans les fixateurs de parfums et dont on soupçonne des effets sur l'appareil reproducteur masculin, certains éthers de glycol, solvants très utilisés dans les teintures capillaires, et les sels d'aluminium, présents dans les déodorants ou les vernis à ongles. Toutes ces substances sont mises en cause par des associations de consommateurs et par la communauté scientifique. Il souhaite savoir quelles sont ses intentions sur cette question.
Réponse émise le 26 février 2013
En application de la législation communautaire relative aux produits cosmétiques, l'utilisation d'un certain nombre de substances est interdite dans les produits cosmétiques. Néanmoins, d'autres substances évaluées par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ont été jugées propres à l'utilisation, sous certaines conditions, dans les produits cosmétiques. Les substances évoquées (parabènes, phtalates, nanomatériaux, éthers de glycol, sels d'aluminium) font l'objet d'une attention particulière des autorités sanitaires nationales et européennes. A ce titre, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut prendre des mesures proportionnelles aux risques sanitaires, telles que des recommandations visant les consommateurs et les industriels, des restrictions d'utilisation portant sur des catégories définies de produits cosmétiques ou encore des suspensions ou retraits de produits du marché. Par ailleurs, les autorités françaises saisissent régulièrement la commission européenne en vue d'obtenir une révision de la réglementation applicable aux substances qui ont été réévaluées par l'ANSM.
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