Jean-Claude Guibal
Question N° 12420 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la santé à l'école dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école. Les personnels infirmiers de l'éducation nationale, qui agissent quotidiennement auprès des élèves pour assurer leur bien-être, demandent en particulier le maintien de leur appartenance au ministère de l'éducation nationale ainsi que celui du pilotage selon les critères déjà définis par le ministère de l'éducation nationale sur la politique de santé à l'école dans la circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001. Il lui demande de lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse
La mission de promotion de la santé scolaire en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Le renforcement des moyens en personnels médicaux fait partie des priorités du Gouvernement et s'effectuera dans le cadre des créations d'emplois pour l'éducation nationale. Aujourd'hui, ce sont près de 7 500 infirmiers qui travaillent au sein des écoles et des établissements. Le rapport de la concertation sur « la refondation de l'école », remis au président de la République le 9 octobre 2012, précise que la mission de dépistage et de suivi de la santé doit être renforcée. Enfin, le ministre reste très attaché au maintien de leurs missions dans son périmètre et n'envisage ni de les transférer aux collectivités territoriales ni d'effectuer un transfert de gouvernance de la santé scolaire au ministère chargé de la santé.
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