Arnaud Leroy
Question N° 12538 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la disparition progressive des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (CCPEFP) en Europe. On peut remarquer que les difficultés économiques en Europe et tout particulièrement en Europe du sud s'intensifient, alors qu'à l'inverse les moyens mis à disposition des comités consulaires sont de plus en plus réduits. Le total des subventions pour l'emploi a, en effet, baissé de 25 % en 2012. Cette situation paraît paradoxale lorsqu'on sait que les crédits alloués aux comités consulaires sont plus utiles et nécessaires en cas de situation économique difficile. Une politique contracyclique est essentielle dans ces domaines, et ce corrélativement à l'image de la politique appliquée sur le territoire national. Il s'interroge sur la politique du Gouvernement sur la pérennisation et le développement de ces comités consulaires. Il souhaiterait, en outre, connaître les orientations quant à l'évolution des subventions accordées et savoir si une collaboration avec les services européens (EURES) autour des services d'aide au retour à l'emploi et à la formation est envisagée. Si tel était le cas, il demande quels en seraient les moyens et les objectifs.
Réponse émise le 16 avril 2013
En 2012, les ambassades en Europe disposant d'un comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle (Allemagne, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Espagne, Italie, Grèce, Portugal) ont reçu 27,5 % des subventions et 32,88 % du total des crédits consacrés par le ministère des Affaires étrangères à l'aide à l'emploi des Français de l'étranger (subventions et crédits de personnel), alors que les Français inscrits au registre dans ces huit pays ne représentent que 26 % des Français enregistrés dans le monde. L'effort en faveur de l'emploi des Français en Europe s'est monté à un total de 140 000 euros en 2012 (l'ambassade de France en Autriche, dépourvue de comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle (CCEFP), a par ailleurs reçu une dotation pour lui permettre de subventionner une association locale d'emploi francophone). Ce montant, en diminution de 7,7 % par rapport à 2011 (151 700 euros) représentait une proportion des crédits du ministère des Affaires étrangères consacrés à l'aide à l'emploi des Français de l'étranger en légère augmentation (32 % en 2011). Validée par la commission nationale pour l'emploi et la formation professionnelle, cette évolution correspondait à des besoins moindres exprimés par les postes consulaires et les CCEFP, corollaires de la diminution du nombre de placements réalisés dans certains pays. Dans presque tous les cas, les CCEFP en Europe ont reçu en 2012 le montant de subvention demandé. De façon générale, le ministère des Affaires étrangères a pour politique dans l'Union européenne de maintenir les aides financières aux CCEFP à condition que leurs activités en matière d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle démontrent leur efficacité, qu'elles rendent de réels services à nos compatriotes et évoluent positivement. L'idée d'une collaboration avec les services européens (EURES) autour des services d'aide au retour à l'emploi et à la formation est intéressante. Une telle collaboration serait sans doute plus pertinente et plus efficace au travers de partenariats locaux entre les CCEFP qui le souhaiteraient et les conseillers EURES compétents. Le ministère des Affaires étrangères serait prêt à examiner des demandes de subventions présentées en appui à des partenariats de ce type.
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