Nathalie Nieson
Question N° 12541 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
Mme Nathalie Nieson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de places d'ESAT dans le sud Rhône-Alpes. Les ESAT permettent à des personnes handicapées d'avoir une activité professionnelle avec des conditions de travail aménagées et leur assurent une possibilité d'insertion or il apparaît que le nombre de places disponibles sont trop peu nombreuses pour permettre aux personnes handicapées d'y être accueillies. Pour le département de la Drôme plus de 250 demandes sont aujourd'hui sur liste d'attente. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer de quelle manière le Gouvernement envisage d'aider à la création de nouvelles places dans les ESAT existants afin de remédier à cette situation.
Réponse émise le 10 juin 2014
Le Gouvernement reconnait les apports positifs du modèle original des Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'emploi et l'insertion des personnes en situation de handicap. Les ESAT ont fait l'objet d'un volet important du programme pluriannuel de créations de place pour un accompagnement tout au long de la vie des personnes handicapées. Sur la base d'une évaluation des besoins réalisée à partir des programmes interdépartementaux d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie (PRIAC) prévus à l'article L. 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles, 10 000 places d'ESAT ont en effet été prévues sur les 51 450 places relevant du dispositif d'accompagnement médico-social. A ce titre, 6 400 places ont d'ores et déjà été financées : 2 000 places nouvelles en 2008, 1 400 places en 2009 et 1 000 places en 2010, 2011 et 2012 (80,20 % de ces places sont d'ores et déjà installées). Dans ce cadre, 564 places ont été allouées à la région Rhône-Alpes. Le département de la Drôme, qui affiche un taux d'équipement de 3,90 % habitants âgés de 20 à 59 ans, supérieur à la moyenne régionale de 3,38 %, s'est vu allouer 35 places portant ainsi à 960 le nombre de places d'ESAT financées dans ce département. Dans un contexte budgétaire contraint et compte tenu de l'état d'avancement des créations de places d'ESAT au titre du plan pluriannuel précité, il a été décidé de faire porter l'effort financier en 2013 sur la consolidation de l'offre existante en retenant un taux de revalorisation annuelle de la masse salariale de 1 %.
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