André Schneider
Question N° 12560 au Ministère de l'économie
Question soumise le 4 décembre 2012
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Un récent sondage de l'UFC-Que choisir souligne que, pour 65 % des Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Or cette idée du diesel économiquement plus intéressant est faussée. En effet, la motorisation diesel qui est plus coûteuse à l'achat, est également plus chère à entretenir et à assurer. Lorsque l'on ajoute à cette question d'ordre économique, l'impact environnemental et sanitaire relativement plus négatif de ce type de carburant, la problématique du maintien de l'avantage fiscal dont bénéficie le diesel se pose avec encore plus d'acuité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement afin que la fiscalité sur les carburants puisse être harmonisée, de manière neutre fiscalement, pour l'ensemble des consommateurs.
Réponse émise le 12 mars 2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.