Hélène Vainqueur-Christophe
Question N° 12682 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
Mme Hélène Vainqueur-Christophe attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation préoccupante des hôpitaux publics de Guadeloupe. Assurément, cette dernière n'a cessé de se dégrader au cours des dernières années : fermeture des unités de maternité et de chirurgie de Marie-Galante, mise sous tutelle du CHBT, difficultés de trésorerie du CHU de Pointe-à-Pitre. En dépit d'efforts de gestion certains, les déficits de ces établissements se creusent d'année en année. La principale cause de cet état de fait est l'inadaptation du système de financement actuel des hôpitaux aux spécificités économiques et sociales de notre région : « prime de vie chère » de 40 % du personnel, surcoût du matériel (transports et taxes), créances irrécouvrables (patients sans couverture sociale), frais d'évacuation sanitaire (entre les îles de l'archipel)... Pour remédier à cela, les professionnels de santé des DFA, réunis en commission inter-régionale le 27 septembre dernier, proposent un certain nombre de solutions de manière unanime : sanctuarisation des missions d'intérêt général afin de garantir le dépistage des pathologies et éviter des hospitalisations lourdes ; fin à la convergence tarifaire entre le public et le privé, qui poussait les hôpitaux à une logique de rentabilité trop exacerbée et qui a diminué leurs recettes ; prise en compte des grandes difficultés financières des outre-mer lors de la définition des enveloppes affectées suite à l'augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2013 ; définition d'une dotation spécifique pour combattre l'isolement des EPS de la Guadeloupe ; revalorisation du coefficient géographique de 26 % à 30 % ; application de ce coefficient correcteur aux explorations et consultations externes; recettes supplémentaires attendues : entre 4 millions et 5 millions d'euros pour les hôpitaux en Guadeloupe. Au-delà de ces problèmes de financement évidents, il semble important de prendre conscience que la situation actuelle impacte négativement sur l'avenir de la santé en Guadeloupe et notamment sur la construction du nouveau CHU. En effet, la direction administrative du CHU a récemment reconnu que le manque de trésorerie chronique avait retardé le projet de construction. Il est évident que le retard accumulé maintenant se répercutera obligatoirement sur les délais de livraison des nouveaux équipements. À l'heure où nombre de Guadeloupéens perdent confiance en leur système de santé et partent de plus en plus souvent se soigner en métropole, il n'est pas envisageable de laisser la situation empirer. Aussi, elle lui demande si elle compte prendre des mesures urgentes pour permettre aux établissements de Guadeloupe de redresser la barre, et à plus long terme, dans quel délai est-il prévu de remettre en cause le système actuel de financement des hôpitaux publics outre-mer conformément aux engagements de campagne du Président de la République.
Réponse émise le 18 juin 2013
La priorité donnée par le Gouvernement en matière d'accès aux soins urgents vise à éviter toute discontinuité sanitaire en matière de réponse à l'urgence vitale. Si l'agence régionale de santé de Guadeloupe a dû proposer la fermeture des services de chirurgie et de maternité de l'hôpital de Marie-Galante, pour des raisons de sécurité des patients, l'accès aux soins urgents est et sera maintenu. Cet établissement conserve en effet son service d'urgence. Une organisation construite avec le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre permet d'assurer une présence continue des urgentistes sur l'île. Cette organisation entre le CHU et le centre hospitalier de Marie-Galante doit y garantir la qualité et la sécurité des soins. Une prise en charge de qualité, par des médecins urgentistes, en cas d'urgence vitale, est ainsi assurée dans des temps limités, conformément à l'engagement d'accès aux soins urgents en moins de 30 minutes. Enfin, si à la suite d'une première prise en charge à Marie-Galante, un transfert doit être envisagé vers le CHU pour assurer des prises en charge plus spécialisées, les patients sont évacués soit par hélicoptère (20 mn) soit par bateau (1 h20) vers Pointe-à-Pitre.
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