François Loncle
Question N° 12711 au Ministère des affaires européennes
Question soumise le 4 décembre 2012
M. François Loncle interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'introduction d'un timbre européen. Alors que la crise financière continue de faire des ravages et que la discussion sur le prochain budget communautaire tend à réveiller les égoïsmes nationaux, les citoyens européens sont enclins à oublier, ou en tout cas à minimiser, les progrès considérables accomplis depuis plus de soixante ans par la construction européenne. Comme vient de le rappeler à juste titre le comité Nobel, l'Union européenne a assuré à notre continent une ère de paix et de prospérité sans précédent. Il s'agit d'un acquis inestimable. Mais la construction européenne n'est pas une finalité en soi. C'est un processus permanent qu'il convient de réactiver régulièrement, en imaginant des projets concrets destinés à rapprocher tous les habitants des États membres. La création de l'euro, de l'espace Schengen et du programme Erasmus sont autant d'initiatives qui ont concouru à forger une identité européenne embryonnaire. Il convient de poursuivre dans cette voie. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il pense de l'idée d'éditer un timbre unique européen qui serait valable dans toute l'UE mais seulement pour l'envoi de cartes postales, ce qui n'affecterait donc que marginalement les rentrées des postes nationales. Il souhaite qu'il évoque avec ses partenaires ce projet philatélique qui contribuerait à stimuler les échanges et le tourisme.
Réponse émise le 5 mars 2013
Le timbre-poste est protégé en vertu de la convention de l'Union Postale Universelle (UPU). Celle-ci stipule, dans son article 8§2, que le timbre-poste est émis et mis en circulation exclusivement sous l'autorité du pays-membre. Il est un attribut de souveraineté et constitue une preuve du paiement de l'affranchissement correspondant à sa valeur intrinsèque, lorsqu'il est apposé sur un envoi postal. Dans ce cadre, en France, l'article 16 de la loi n° 9-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom confère à La Poste un droit exclusif pour l'émission des timbres-poste : « La Poste est seule autorisée à émettre les timbres-poste ainsi que toutes autres valeurs fiduciaires postales ». Afin d'uniformiser les pratiques des Etats, la convention précise également que le timbre-poste doit contenir le nom du pays-membre ou du territoire émetteur et la valeur faciale exprimée dans la monnaie officielle du pays-membre ou du territoire émetteur. Ainsi l'émission d'un timbre unique européen n'est-elle pas possible dans le cadre défini par l'UPU. Néanmoins, des timbres-poste peuvent être réalisés sous l'égide de l'association des opérateurs postaux publics européens (PostEurop) qui propose chaque année un thème spécifique. Pour 2012, le thème retenu était ainsi axé sur le patrimoine culturel et touristique de chaque pays. PostEurop est un organisme postal régional ou « Union restreinte », officiellement reconnu par l'Union Postale Universelle. Cette organisation compte parmi ses membres les opérateurs européens les plus importants. Les timbres Europa, émis par les entreprises postales européennes, contribuent à sensibiliser le public aux racines, à la culture et à l'histoire communes de l'Europe ainsi qu'à ses objectifs communs. Depuis leur première émission en 1956, les timbres Europa ont marqué la volonté européenne d'intégration et d'étroite collaboration. Les droits du logo Europa sont détenus depuis 1993 par PostEurop.
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