Jean-Yves Le Déaut
Question N° 12718 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'organiser la toxicovigilance. De récents rapports ont montré l'importance de certaines substances chimiques sur la santé de la population. La question des doses est une question importante car certaines études ont montré que certains composés, même à faible dose, sont toxiques. L'exemple phytosanitaire illustre cette problématique. Or, aujourd'hui, l'essentiel des données de la toxicovigilance repose uniquement sur dix centres antipoison, dont les moyens sont très largement insuffisants. Les centres se concentrent donc sur la tâche de réponses toxicologiques. L'organisation de la toxicovigilance en réseau, sous l'égide de l'Institut national de veille sanitaire, permettrait d'analyser l'ensemble des cas et d'assurer l'alerte et le suivi des cas d'expositions toxiques. Il lui demande donc qu'elle puisse lui préciser ses axes de réflexion et les solutions à mettre en œuvre pour renforcer les réponses urgentes en matière toxicologie, en lien avec l'INVS, l'ANSM, l'Anses et les ARS et comment elle compte coordonner cette action au niveau européen.
Réponse émise le 2 avril 2013
La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme, aigus ou chroniques, d'un mélange ou d'une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement. C'est une vigilance généraliste qui complète les vigilances tournées vers des produits spécifiques tels les médicaments ou les substances psychotropes. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a confié l'organisation de la toxicovigilance à l'Institut de veille sanitaire. Cette loi a également rendu obligatoire la déclaration des cas d'intoxication par les professionnels de santé et par les responsables de la mise sur le marché de produits chimiques. Elle a enfin élargi à tous les produits chimiques dangereux l'obligation de déclaration de leur composition aux organismes chargés de la toxicovigilance, reprenant en cela les dispositions du règlement européen n° 1272/2008 sur la classification, l'emballage et l'étiquetage des produits chimiques. Un décret est en cours d'adoption pour préciser les modalités d'application de ces nouvelles dispositions. Par ailleurs, le règlement n° 1272/2008 sera prochainement révisé afin d'harmoniser les conditions de déclaration des compositions des produits chimiques mis sur le marché européen et ainsi faciliter la déclaration par les entreprises, améliorer la transmission des informations aux centres antipoison et faciliter la reconnaissance des produits responsables de cas d'intoxication. Actuellement, la toxicovigilance repose principalement sur les situations d'intoxication portées à la connaissance des centres antipoison au cours de leur activité de réponse téléphonique à l'urgence toxicologique. Ces informations nécessitent d'être mieux structurées pour être mieux exploitées. Des outils de « fouilles de données » doivent être développés permettant la détection fine de situations nécessitant la mise en place d'actions de prévention. Le signalement de cas d'intoxication en dehors de l'activité de conseil toxicologique des centres antipoison doit enfin être largement développé. Les outils nécessaires seront mis en place dans le cadre d'une structuration générale des dispositifs de vigilance qui est en cours de définition. La ministre des affaires sociales et de la santé a confié au directeur général de la santé une mission sur les dispositifs des vigilances sanitaires, notamment afin d'optimiser le système d'information dans le sens d'une meilleure exhaustivité, d'une plus grande pertinence des signaux recueillis et de leur traitement.
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