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Nicolas Dhuicq
Question N° 12731 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 4 décembre 2012

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master. Ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La réforme, prévue initialement en septembre 2013, permettait l'adaptation de la formation d'orthophonistes au système licence-master-doctorat (LMD). Cependant, le ministère de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'a toujours pas exprimé son point de vue sur le sujet. Il la prie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de master.

Réponse émise le 25 décembre 2012

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.

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