Dominique Raimbourg
Question N° 12732 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revendication des orthophonistes de voir leur formation initiale reconnue au grade de Master. En effet, le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé au regard du référentiel « compétences », de l'avancée des échanges sur référentiel formation et du niveau de formation un niveau de grade Master pour la formation des orthophonistes. Malgré cette proposition, le précédent gouvernement avait tenté d'imposer un système de formation à double niveau de base et de spécialisation préjudiciable à la profession mais surtout à la qualité et à l'égalité des soins pour leurs patients. En raison du refus de la profession il a toutefois renoncé à ses propositions. À ce jour, les orthophonistes continuent de travailler sur le référentiel formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et si elle entend reconnaître le grade de Master à la formation initiale en orthophonie.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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