Marianne Dubois
Question N° 12733 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par les différentes instances composant la profession des orthophonistes. Il apparaît que la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade de Master 2 a été actée en mars 2011, au vu des référentiels Activités et compétences, étant précisé que ce grade permettrait l'exercice de la profession sur le territoire français, ce niveau de formation étant un gage de qualité des soins délivrés. Les orthophonistes sont désireux d'obtenir des clarifications sur la formation initiale. C'est pourquoi elle lui saurait gré de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend reconnaître le diplôme universitaire permettant l'exercice au grade master, en dix semestres et 300 ECTS, et dans quelle échéance.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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