Henri Emmanuelli
Question N° 12734 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance au grade master de la formation initiale des orthophonistes. En effet, la charte de Bologne a initié, en 1999, un processus de refonte des études universitaires en instituant une harmonisation de celles-ci en trois niveaux : licence, master et doctorat. Les différentes composantes de la profession d'orthophoniste se sont alors investies dans la réingénierie de leur diplôme pour définir le contenu pédagogique d'une formation en adéquation avec cette nouvelle structure universitaire. En mars 2011, compte tenu des activités et compétences validées par le ministère de la santé, du niveau actuel de la formation et de l'avancée des travaux sur le référentiel « formation », le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait proposé la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade « master ». Or l'ancien ministre de la santé, cosignataire de ce diplôme, n'est pas parvenu à un accord avec la profession afin de reconnaître le grade de master comme niveau d'autorisation d'exercice pour la pratique de l'orthophonie. Ces professionnels poursuivent donc actuellement leurs travaux sur le référentiel de formation sans cadre clairement défini par leurs ministres de tutelle. Aussi, afin de lever cette incertitude, et ceci avant la prochaine rentrée universitaire, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en ce domaine.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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