Jacques Krabal
Question N° 12809 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 4 décembre 2012
M. Jacques Krabal alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de disparition des laboratoires de biologie médicale dans les petites villes. À l'heure actuelle, alors que l'emploi et la médecine de proximité représentent deux problèmes majeurs de notre société, il est urgent de revaloriser la filière de la biologie médicale. La biologie représente 45 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects dans l'industrie du réactif. Répartis dans 4 000 laboratoires en France, les cabinets font partie de la chaîne de la médecine de proximité. À Château-Thierry, la fermeture d'un tel service de proximité provoquerait l'accentuation d'un désert sanitaire entamé par le départ de nombreux médecins de campagne. Les biologistes s'inquiètent de la réglementation qui leur impose de se conformer à des normes de qualité exigeantes, à partir de 2016. En effet, la réforme de la biologie médicale, initiée en janvier 2010 par la publication de l'ordonnance Ballereau, impose aux laboratoires d'analyse médicale une accréditation, preuve de la qualité de leur travail, qui coûte 175 000 euros par an, alors que dans le même temps les tarifs des actes de biologie appliqués par l'assurance-maladie ne cessent de diminuer. Nombre de laboratoires de ville ne peuvent s'acquitter d'une telle somme. Ils vont être contraints, de fait, à regrouper et mutualiser leurs moyens, ce qui est déjà fait pour certains d'entre eux ou bien à disparaître. Il l'interroge sur les dispositions qu'elle souhaite prendre afin de protéger la biologie médicale de proximité et d'assouplir les réglementations et normes drastiques exigées par la CNAMTS.
Réponse émise le 12 février 2013
Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne la biologie médicale de qualité. L'environnement de la biologie a connu des évolutions importantes sur la période récente depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 avec notamment une concentration du secteur par des regroupements, mais également par des opérations de rachat marquant une financiarisation de celui-ci. Cette financiarisation peut présenter des risques en termes de santé publique et d'accès aux soins. Or la biologie médicale est un élément central du parcours de soins des patients. Il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires, et de garantir le meilleur soin aux patients. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée le 19 décembre dernier par le Sénateur Jacky Le Menn et débattue le 31 janvier 2013 au Sénat. Elle permettra d'introduire des évolutions normatives tendant à réguler le secteur de manière adéquate et proportionnée, et d'assurer la qualité des analyses biomédicales, en assouplissant néanmoins les règles relatives à l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.
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