Henri Emmanuelli
Question N° 12901 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du programme européen d'aide alimentaire (PEAD). Mis en place en 1987 par la Commission européenne, le PEAD est financé par l'Union européenne à hauteur de 480 millions d'euros par an. Cette somme permet de financer la distribution de nombreux produits issus des stocks de surplus communautaire. Par le biais de ce programme, ce sont près de 18 millions d'Européens en grande difficulté, qui peuvent bénéficier de repas. Par ailleurs, pour de nombreuses associations, le PEAD représente de 30 % à 50 % des denrées alimentaires distribuées chaque année. Or il s'avère que les discussions engagées sur les perspectives budgétaires de l'Union européenne ne prévoient pas la reconduction de ce programme de solidarité européenne au-delà de 2013. Les associations caritatives françaises estiment que 130 millions de repas risquent ainsi de disparaître dans un an. Alors que l'Europe traverse une grave crise économique et sociale, il est essentiel que ce dispositif puisse être maintenu. En conséquence, et au vu du rôle majeur joué par ce programme dans l'aide aux plus démunis, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de défendre la pérennisation du PEAD au-delà de 2013.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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