Philippe Baumel
Question N° 12903 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Ce programme européen indispensable permet chaque année de soutenir les associations d'aide alimentaire européennes et de délivrer des dizaines de millions de repas aux plus démunis. Dans un contexte économique particulièrement difficile où la demande sociale ne cesse de croître il est indispensable que les mécanismes de solidarité soient maintenus voire renforcés. Or le PEAD s'achèvera en 2014 et le fonds susceptible de le remplacer verra sa dotation diminuer de près d'un milliard d'euros sur la période 2014-2020. Aussi il lui demande de lui préciser la position qu'entend prendre la France dans les prochaines semaines pour maintenir une dotation financière conforme aux besoins et pérenniser une aide alimentaire essentielle à des millions d'Européens.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la République, le soutien de la France à un mécanisme européen en faveur des plus démunis. La crise actuelle est suffisamment grave pour qu'une telle aide, essentielle pour de nombreuses associations caritatives et leurs bénéficiaires, ne soit pas supprimée mais soit au contraire confortée. Le compromis politique dégagé en 2011 n'a permis qu'une prorogation temporaire de ce Programme européen. Il a en effet été acté que celui-ci ne perdurerait, dans sa forme actuelle, que jusqu'au 1er janvier 2014. En ce sens, il faut saluer l'initiative de la Commission européenne de créer un nouvel instrument, le Fonds européen d'aide aux plus démunis, qui permettra de conserver une aide européenne aux personnes les plus démunies. Les modalités de fonctionnement de ce fonds, qui émanera du budget de la Politique sociale européenne, doivent maintenant être définies au niveau européen. Il conviendra auparavant d'en assurer les ressources en sécurisant une dotation suffisante dans le cadre des négociations sur le budget européen. Le Gouvernement sera également vigilant sur l'importance, bien identifiée par la Commission européenne, de réaffirmer la vocation avant tout alimentaire de cet outil.
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