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Pascal Cherki
Question N° 12909 au Ministère de l'égalité des territoires


Question soumise le 11 décembre 2012

M. Pascal Cherki appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les perspectives du prochain Comité interministériel des Villes, qui doit fixer les nouvelles orientations de la politique de la Ville. En effet, à la lumière du rapport publié par la Cour des comptes, le 17 juillet 2012, une vaste réflexion est ouverte sur l'avenir de la politique de la ville sur le territoire national. Toutefois et afin d'assurer une cohérence et une continuité de cette politique, il est important de tenir compte du travail déjà réalisé sur nos territoires. Ainsi, le Président de la République a fait de la solidarité entre les territoires l'un des enjeux de ce quinquennat. Il partage pleinement cet objectif, qui doit mettre fin aux inégalités entre les villes, stigmatisant par conséquent leurs habitants. Cependant, il est important de rappeler que certains territoires bénéficiant d'une attractivité doivent également faire face à une accumulation d'enjeux socio-économiques, particulièrement complexes en accueillant des populations toujours plus fragilisées. Cette situation est particulièrement manifeste sur le territoire parisien marqué par des phénomènes lourds qui contrarient les efforts menés pour améliorer la qualité de vie et des espaces publics : prostitution, marchés à la sauvette, populations en errance, deal et toxicomanie. Ainsi, la ville de Paris doit aussi faire face à l'accueil de populations précarisées et les habitants des quartiers parisiens sont confrontés à de sérieuses difficultés économiques avec un reste à vivre limité par le coût de la vie et la cherté des loyers. Cette situation de fait a conduit à un partenariat efficient entre l'État, la ville de Paris et les acteurs associatifs, qui ont pris toute leur part dans les différents dispositifs liés à la politique de la Ville. L'impératif d'affirmer une juste solidarité entre les territoires ne doit pas pour autant se faire au détriment des acteurs locaux, qui ont contribué à la lutte contre la ségrégation spatiale. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer un traitement équitable de l'ensemble des territoires sans remettre en cause le travail déjà réalisé par les acteurs.

Réponse émise le 29 janvier 2013

Le Gouvernement souhaite concentrer les actions de la politique de la ville sur les quartiers qui en ont le plus besoin. Si ce recentrage apparat comme une ncessit pour renforcer lefficacit de laction publique dans ces territoires, il nest cependant pas exclusif dune action renouvele vers dautres quartiers qui connaissent des difficults particulires. Avant toute dcision sur cette nouvelle gographie, il est apparu essentiel que lensemble des partenaires de la politique de la ville puissent faire part de leurs rflexions et propositions. Aussi, la demande du Premier ministre, une concertation oprationnelle a t lance le 11 octobre 2012 pour aboutir cette nouvelle tape, attendue et ncessaire, de la politique de la ville. Cette concertation dune dure de trois mois, rassemble environ 150 membres, reprsentant lensemble des acteurs locaux et nationaux concerns lus, reprsentants de ltat, professionnels, associations, bailleurs, entreprises, personnalits qualifies. Un comit interministriel des villes tirera le bilan de cette concertation dbut 2013 et le Parlement sera ensuite saisi dun projet de loi.

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