Michel Pajon
Question N° 12949 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2012

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M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les moyens humains de la future banque publique d'investissement (BPI). Le projet de loi relatif à la création de la BPI prévoit la création d'une structure faîtière, BPI-Groupe, qui intégrera certains instruments publics existants, à savoir le groupe Oseo, le Fonds stratégique d'investissement et CDC Entreprises. La création d'une structure faîtière unique présente plusieurs avantages tels que la possibilité de mettre en œuvre une stratégie de développement unique, le pilotage direct du réseau régional et le développement de services de commercialisation uniques. Toutefois, le regroupement de ces structures et le choix de la création d'antennes uniques en région pose également la question du devenir des salariés de ces établissements. Il lui demande donc de lui préciser si ces salariés garderont tous leur emploi et si, au sein des guichets uniques que les régions créeront conjointement avec la BPI, l'accueil des entrepreneurs sera effectué par des fonctionnaires territoriaux ou par des salariés des établissements, membres de la BPI.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)