Éric Ciotti
Question N° 12994 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution du nombre de mosquées construites dans notre pays depuis vingt ans. II lui demande donc de lui donner les éléments chiffrés de cette évolution, chaque année durant la période de 1982 à 2012.
Réponse émise le 23 avril 2013
Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par la législation en matière d'urbanisme et d'établissements recevant du public, en particulier. Par conséquent, aucune liste d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Néanmoins, selon les chiffres les plus couramment diffusés, les mosquées et lieux de culte musulmans étaient en 2012 au nombre de 2 449, dont 272 à Mayotte et 46 dans les autres départements et collectivités d'outre-mer. De 2000 à 2012, l'évolution du nombre de mosquées et lieux de culte musulman sur l'ensemble du territoire national serait la suivante, selon les estimations :
| ANNÉE | NOMBRE |
|---|---|
| 2000 | 1 536 |
| 2004 | 1 685 |
| 2007 | 1 855 |
| 2009 | 2101 |
| 2010 | 2368 |
| 2012 | 2449 |
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