Patrick Mennucci
Question N° 12997 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues et cultures régionales. La réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 a permis la reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la France. Toutefois, je constate qu'aujourd'hui les cultures et langues régionales ne sont pas ou sont peu connues des jeunes citoyens selon la région concernée. À ce titre il souhaite connaître sa position sur ce sujet. De plus, il souhaite savoir dans quelles mesures il entend mettre en place des mesures afin d'affirmer l'engagement de l'État dans la défense et la transmission des langues et cultures régionales.
Réponse émise le 22 janvier 2013
Les langues régionales, ainsi qu'en dispose l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine français, et sont donc l'objet d'une attention soutenue. Elles bénéficient, au sein du système éducatif, de dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. La loi a réaffirmé la possibilité pour les élèves qui le souhaitent de continuer à suivre un enseignement de langue régionale dans les régions où celles-ci sont en usage, cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. Actuellement, ce ne sont pas moins de 280 000 élèves répartis dans 13 académies qui pratiquent ou sont sensibilisés à l'une des 11 langues régionales reconnues. Alors que les modalités et les conséquences de la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires sont actuellement à l'étude, ces efforts seront poursuivis en liaison avec les collectivités locales.
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