Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13007 au Ministère de la défense
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la ratification des nouveaux accords de défense de la France et trois pays africains. Il souhaiterait qu'il lui détaille précisément le contenu de ces accords et qu'il lui en précise les tenants et aboutissants.
Réponse émise le 5 mars 2013
Les huit accords de partenariat et de défense passés entre la France et certains pays du continent africain ont été révisés. Ils concernent le Togo (2009), le Cameroun (2009), la Centrafrique (2010), les Comores (2010), le Gabon (2010), Djibouti (2011), la Côte-d'Ivoire (2012) et le Sénégal (2012). Un nouvel accord a également été signé en 2008 avec l'Algérie et ratifié en 2012. Reposant sur des principes d'équilibre et de transparence, ces accords ont permis de redéfinir les conditions de la présence de la France dans ces pays et la nature de nos échanges en matière de partenariat de défense. Ils rappellent le dispositif de sécurité collective dont se dote l'Union Africaine, le processus de partenariat dans lequel s'investit l'Union européenne vis-à-vis de ses alliés africains en matière de paix et de sécurité, ainsi que les facilités opérationnelles offertes aux forces françaises stationnées sur leur territoire. A l'exception de l'accord passé avec Djibouti, il n'y a désormais plus de clause de sécurité entre la France et ses partenaires africains. A ce jour, le Parlement français a ratifié les accords passés en 2009 et 2010. S'agissant du traité signé à Paris, le 21 décembre 2011, avec la République de Djibouti, celui-ci vient se substituer à l'accord de défense signé lors de son indépendance. Conclu pour une durée de dix ans renouvelable par tacite reconduction, il réaffirme son attachement à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République de Djibouti, tout en soutenant son action en faveur de la paix et de la sécurité dans la région. En outre, ce traité se caractérise par quatre spécificités : une clause de sécurité qui confirme notre engagement à contribuer à la défense de l'intégrité territoriale de Djibouti ; l'engagement de la France à aider au renforcement des forces armées de son partenaire pour le rendre, à terme, moins dépendant de l'aide française pour défendre son propre territoire ; une annexe relative au soutien médical aux forces armées djiboutiennes, dans la perspective de la rétrocession aux Djiboutiens de l'Hôpital militaire Bouffard à compter de 2015 ; une annexe précisant le régime financier et fiscal des forces françaises stationnées à Djibouti, et fixant à 30 millions d'euros par an le montant de la contribution forfaitaire qui sera versée à Djibouti, au titre de ses forces stationnées. S'agissant du traité signé à Paris, le 26 janvier 2012, avec la République de Côte-d'Ivoire, il traduit la volonté politique de voir cet Etat retrouver sa place dans la région de l'Afrique de l'Ouest et de l'accompagner dans cet objectif. A cet effet, ce traité ouvre largement le champ de notre coopération bilatérale à des domaines stratégiques essentiels à la République de Côte-d'Ivoire, tels que la formation, le soutien technique et la mise à disposition de coopérants militaires, notamment dans le cadre de la restructuration de son outil de défense et de sécurité. Par ailleurs, il est précisé dans cet accord que le camp de Port-Bouët, proche d'Abidjan, qui abrite actuellement le 43e bataillon français d'infanterie de marine, est mis à la disposition de la France à titre gracieux. Enfin, s'agissant du traité signé à Paris, le 18 avril 2012, avec la République du Sénégal, celui-ci se substituera, dès son entrée en vigueur, à l'accord de défense signé précédemment en 1974. Fondé sur des échanges en matière de renseignements, d'équipements, d'entraînement, de formation, d'organisation et de conseil, ce traité vise à garantir la paix et le maintien de la sécurité sur ce territoire et dans son environnement régional. Il énumère également les facilités opérationnelles accordées par le Sénégal à la France pour la mise en oeuvre de ce partenariat. Outre celles octroyées pour les escales maritimes ou aériennes françaises, ces facilités consistent principalement dans le maintien de la mise à disposition, pour la France, d'emprises militaires telles que le camp de Ouakam, la station d'émission de Rufisque, le parc de matériels de Hann, une partie de l'aéroport militaire et de la base navale des forces armées sénégalaises, ainsi que deux emprises de logements des militaires français. A cet égard, le traité entérine les évolutions intervenues d'un commun accord entre les deux pays en 2011, à savoir la transformation de la base militaire en un pôle opérationnel de coopération dédié spécifiquement à la coopération militaire avec le Sénégal et les autres pays de la région, au profit de la force mise en place par la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Cette transformation s'est déjà traduite par le changement de nom des Forces françaises du Cap-vert en « éléments français au Sénégal », par la diminution progressive des effectifs français de 1 200 à 430 militaires (avec un objectif, à terme, de 300 militaires), par la dissolution du 23e bataillon français d'infanterie de marine et par la restitution du camp de Bel-Air qu'il occupait ainsi que d'autres emprises. Le traité précise enfin les facilités de coopération militaire spécifiques accordées par la France au profit de l'équipement et de la formation des armées sénégalaises.
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