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Georges Fenech
Question N° 13052 au Ministère de la famille


Question soumise le 11 décembre 2012

M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le rapport de l'observatoire de la petite enfance qui dévoile un manque de 500 000 places en crèche pour répondre à la demande nationale. À en croire ce document, pour 100 enfants âgés de moins de trois ans, moins de cinquante peuvent obtenir une place de garde. Le problème d'accueil des tout-petits ne se limite pas aux grandes villes comme Marseille ou Paris où des crèches clandestines ont été démantelées en juin 2012 et juillet 2012 ; les zones rurales sont aussi particulièrement touchées. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend mettre en oeuvre le Gouvernement pour aider les familles à concilier vie professionnelle et vie familiale sans qu'elles ne s'orientent vers la découverte de systèmes parallèles pouvant mettre potentiellement en danger la santé des enfants.

Réponse émise le 25 juin 2013

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. Prenant acte des résultats mitigés de la politique menée par le précédent Gouvernement, la ministre déléguée chargée de la famille a par ailleurs saisi, dès le 27 juin 2012, le haut conseil de la famille d'une mission sur la diversité et les disparités dans l'offre d'accueil du jeune enfant et de services aux familles. Le 3 juin 2013, Le Premier Ministre a annoncé un effort sans précédent pour développer les solutions d'accueil pour les 0-3 ans, avec un objectif de 275 000 solutions supplémentaires en 5 ans, dont 100 000 solutions d'accueil individuelles. Dans ce cadre, la professionnalisation des assistantes maternelles fera l'objet d'une attention particulière, et la proposition du centre d'analyse stratégique fera l'objet d'une expertise technique dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan « métiers » dans le secteur de la petite enfance.

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