Laurent Cathala
Question N° 13062 au Ministère de la réussite éducative
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Laurent Cathala attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur la situation des psychologues scolaires du premier degré et des conseillers d'orientation -psychologues. De par leur formation, les psychologues de l'éducation nationale sont en effet appelés à intervenir, au sein des établissements scolaires, sur des questions très diverses et souvent complexes. Ce sont des interlocuteurs de référence tant pour les enseignants que pour les familles. En participant notamment à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées au bénéfice des élèves en difficulté tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion, leur présence reconnue et leur disponibilité au sein de l'institution scolaire contribuent au suivi des situations et des élèves en inscrivant leur action dans la durée. Leurs compétences en matière d'évaluation permettent ainsi d'éclairer les enjeux de telle ou telle difficulté d'apprentissage et contribuent à l'élaboration de projets pédagogiques et d'orientation adaptés aux besoins et possibilités de chaque élève. Or, à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré ne semble pas actée, si bien que leurs organisations représentatives demandent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le Master 2 de psychologie. De plus, le nombre de recrutements tant des psychologues scolaires que des conseillers d'orientation-psychologues du second degré demeure particulièrement faible et, par voie de conséquence, inadapté aux besoins. Pourtant leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et leurs projets d'avenir. Elle est également une ressource dans la mise en œuvre d'une politique éducative véritablement ambitieuse pour tous les élèves, soucieuse de lutter contre les déterminismes sociaux et de favoriser l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour que le rôle des psychologues de l'éducation nationale soit reconnu pleinement et statutairement et que les recrutements de ces personnels soient augmentés afin de leur permettre d'exercer toutes leurs missions au service des élèves, de leur famille et des équipes éducatives.
Réponse émise le 26 février 2013
Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en décembre 2012, 3 637 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 630 en 2011-2012, 3 665 en 2010-2011. Conformément à la note de service DGESCO A1-1 n° 2012-0022 du 6 février 2012, les psychologues scolaires sont recrutés, dans le premier degré, parmi les instituteurs et les professeurs des écoles titulaires qui détiennent l'un des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, notamment le diplôme d'État de psychologie scolaire (DEPS) créé par le décret n° 89-684 du 18 septembre 1989. Les psychologues scolaires jouissent du même niveau de recrutement que les enseignants, c'est-à-dire bac + 5 depuis la réforme dite de la mastérisation. Pour aborder les difficultés particulières rencontrées par les élèves, par exemple dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire, il est préféré que les psychologues scolaires témoignent d'une expérience dans l'enseignement du premier degré avant d'exercer ces fonctions. La création d'un statut les privant de cette expérience n'apparaît ainsi pas nécessairement opportune. Les orientations actuelles en matière de gestion de la fonction publique ne privilégient également pas l'augmentation du nombre de corps de fonctionnaires, à plus forte raison pour de petits effectifs. Cette situation ne remet pas en cause la qualification des psychologues scolaires, puisque les diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue sont de niveau bac + 5 (DEA, DESS, master ou diplôme équivalent), à l'exception du DEPS qui n'exige qu'une licence de psychologie. Elle ne préjuge pas non plus de la possibilité d'évolutions ultérieures sur la visibilité institutionnelle des psychologues scolaires. Par ailleurs, l'augmentation, dans le second degré, du nombre de postes offerts aux concours de recrutement du corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues à la session 2013 (88, après 65 par an de 2010 à 2012 et 50 de 2007 à 2009) témoigne de la priorité accordée par le ministère aux missions confiées aux intéressés au premier rang desquelles figure l'orientation des publics scolaires dont l'amélioration est un des axes de la refondation de l'école.
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