Gilles Lurton
Question N° 13183 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les enjeux de la mobilité des jeunes. La possibilité de découvrir le monde et de s'enrichir tant sur le plan personnel que culturel à travers une mobilité géographique, nationale ou internationale doit être ouverte à l'ensemble des jeunes. Concernant la mobilité hexagonale, les freins à la mobilité sont très nombreux (administratifs, financiers, liés aux infrastructures ou socioculturels). Ces difficultés sont fortement corrélées aux inégalités sociales et territoriales. Le logement est le principal poste de dépenses en cas de mobilité. Pour un jeune qu'il soit étudiant, apprenti, en activité, ou en recherche d'emploi, les difficultés de transport et le coût de celui-ci peuvent aussi constituer un obstacle important, particulièrement dans les zones périurbaines et les zones rurales isolées. La mobilité s'accroît avec le niveau de diplôme. Pour les formations techniques, en lycée professionnel ou en CFA, les jeunes privilégient le plus souvent la proximité de l'établissement au détriment d'un cursus plus conforme à leur motivation. Ils sont alors orientés par défaut. Concernant la mobilité internationale, celle-ci ne concerne que 16 % des étudiants. Aux difficultés déjà exposées en matière de mobilité nationale, il faut ajouter les freins administratifs et de reconnaissance des acquis. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les politiques envisagées par le Gouvernement en faveur de la mobilité des jeunes, qu'elle soit hexagonale ou internationale.
Réponse émise le 6 août 2013
L'ouverture sur l'Europe et le monde est un gage d'excellence et doit constituer une priorité pour tous les établissements scolaires. En ce sens, le ministère de l'éducation nationale encourage la mobilité des élèves d'un point de vue réglementaire, en accompagnant les pratiques et en organisant la diffusion de l'information. Deux circulaires pour faciliter, développer et valoriser la mobilité à des fins d'apprentissage et la mobilité accompagnée ont été publiées en août 2011. La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée précise le cadre général commun de leur organisation par un établissement public ainsi que les modalités pratiques (sources de financement, prise en charge des frais liés aux accompagnateurs, sécurité) et les régimes de responsabilité. Cette dernière est en cours de modification en lien avec les ministères de la Justice et de l'Intérieur, à la suite de la publication du décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents. La circulaire n° 2011-116 du 3 août 2011 relative à l'encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée présente les cadres du partenariat scolaire, la reconnaissance des apports de la mobilité, les modalités d'organisation de la mobilité virtuelle et physique et les dispositions spécifiques aux échanges d'élèves. La prise en compte de la reconnaissance de l'expérience de mobilité est recommandée. La proposition d'établir un « contrat d'études » entre deux établissements scolaires permet d'évaluer, de valoriser et faire reconnaitre les compétences acquises par les élèves lors d'actions de mobilité et facilite ainsi leur retour dans l'établissement scolaire. S'agissant de mobilité internationale en formation professionnelle de niveau secondaire, le ministère de l'éducation nationale (MEN) a engagé un travail d'étude dans le cadre d'un projet européen, en vue de mettre en oeuvre le système européen de transfert de crédits « ECVET » pour les diplômes professionnels et de permettre la prise en compte des acquis obtenus dans la certification. Des dispositions spécifiques sont également envisagées pour la passation de certaines épreuves du brevet et du baccalauréat pour des élèves en mobilité à l'étranger, en accord avec le chef d'établissement. Dans le cadre de l'accompagnement des pratiques, deux indicateurs (proportion de partenariats scolaires et de la proportion d'élèves mobiles) ont été introduits pour mesurer la performance académique dans le domaine de l'ouverture internationale. En outre, l'accompagnement des dispositifs est assuré à tous les échelons du système, dès l'administration centrale mais aussi par la délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération auprès des recteurs d'académie et depuis 2009 par les enseignants référents pour l'action internationale et européenne auprès des chefs d'établissement. Les personnels d'encadrement sont sensibilisés à l'ouverture européenne et internationale des projets académiques et des projets d'établissements dans le cadre de leur formation initiale et continue. La mobilité des élèves passe aussi par celle de leurs enseignants. A cet égard, de nombreux programmes de mobilité sont proposés aux enseignants qui visent à favoriser l'internationalisation du système éducatif français et constitue un outil au service de la politique internationale des académies. Le ministère assure la communication et la diffusion des informations sur son site internet Eduscol sur les pages Europe et Monde : des ressources utiles à la fois pour les académies mais aussi pour les établissements. Ainsi, l'ensemble des programmes de mobilité pour les élèves mais aussi pour les enseignants et les étudiants y sont répertoriés. Les outils et dispositifs sont nombreux mais la pratique sur le terrain montre le besoin d'un accompagnement renforcé. La direction générale de l'enseignement scolaire a lancé un groupe de travail à l'occasion de la simplification des outils d'évaluation des élèves qui a pour mission d'élaborer un guide d'accompagnement pour la reconnaissance des compétences liées à la mobilité et plus largement à l'ouverture internationale des établissements. Ce guide d'accompagnement paraitra à la rentrée 2013. Par ailleurs, il faut rappeler que la mobilité peut être individuelle, collective, à distance et qu'elle mobilise l'ensemble des personnels d'une école ou d'un établissement. Les échanges via les technologies de communication sont encouragés En 2011, 50 % des collèges et des lycées ont un partenariat scolaire et 7 % des élèves ont effectué une mobilité. La mobilité sous ses formes diverses concerne l'ensemble des élèves, le système éducatif a vocation à être équitable et inclusif. Par ailleurs, s'agissant de la mobilité hexagonale, le dispositif d'affectation des élèves sur le net (AFFELNET) prévoit les orientations intra-académiques. Une commission nationale étudie les dossiers au cas par cas pour une orientation liée à une formation qui n'existerait pas dans l'académie d'origine de l'élève. Pour les élèves désireux de s'engager dans une formation offerte loin de chez eux, il peut leur être proposé un hébergement en internat leur assurant ainsi des conditions de travail optimales, notamment dans le cadre d'un projet pédagogique et éducatif. Une aide spécifique est en outre destinée aux internes boursiers. En outre, les académies disposent de crédits spécifiques pour dédommager les frais de transport afférents à une période de formation obligatoire en entreprise pour les élèves de l'enseignement professionnel.
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