Patrick Mennucci
Question N° 13200 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Patrick Mennucci attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un phénomène nouveau de vol à l'arraché des bijoux en or. Depuis plusieurs mois en effet, des femmes seules sont agressées en plein jour pour leur collier en or, sur la voie publique par de jeunes individus. Il s'agit d'actes de délinquance, dont les victimes n'en sont pas moins traumatisées durablement au-delà même du préjudice matériel. La hausse du cours de l'or et sa facilité de revente rendent aujourd'hui cette activité des plus rentables. Cette hausse de la valeur de l'or a suscité bon nombre de vocations. Des annonces publicitaires dans la presse, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres, sur internet ou à la télévision, incitent le plus grand nombre à se positionner sur ce marché. Ne serait-il pas judicieux d'encadrer strictement ce type de transactions et de communiquer sur ce phénomène pour protéger nos concitoyens.
Réponse émise le 16 avril 2013
L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la recrudescence des vols à l'arrachée de colliers en or sur la voie publique. Ce constat est, pour une large part, lié à l'envolée des cours de l'or. Le développement d'officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l'achat d'or offre autant de possibilités d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l'intérieur a développé un plan d'action en deux axes : - D'une part, la mise en place d'un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S'agissant plus particulièrement des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. - D'autre part, le renforcement de l'action des services dans la lutte contre le recel et les filières d'écoulement de ces marchandises. D'ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d'actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l'application de la réglementation existante par l'ensemble des acteurs de la profession, aussi bien pour le négoce des métaux précieux que pour les pratiques commerciales qui y sont liées (publicité, opérations foraines de rachat d'or, colportage, démarchage, ...). Il s'agit dans un même temps d'harmoniser les procédures de contrôle. La lutte contre les recels revêt une dimension internationale. En effet, l'Office Central de Lutte Contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) renforce sa coopération avec les services de police voisine, notamment avec la police fédérale belge, afin de confondre et démanteler les filières de recel d'or implantées dans la région d'Anvers (Belgique). Le ministre de l'intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d'évoquer le renforcement de l'encadrement des opérations d'achat d'or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, font l'objet d'une expertise interministérielle avec les ministères de l'économie et des finances d'une part et de la justice d'autre part.
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