Arnaud Leroy
Question N° 13202 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Arnaud Leroy attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les modalités et le calendrier de mise en place du dispositif Itinera. Ce dispositif, inauguré le 8 octobre 2012 lors d'un déplacement en Chine, a pour objectif de faciliter les démarches administratives, notamment dans l'obtention d'un passeport biométriques, des citoyens français installés loin des administrations françaises. Constitué d'une valise d'un poids de 18 kilos, le dispositif Itinera va permettre la mise en place de tournées consulaires qui rendront beaucoup plus facile l'accès aux formalités administratives indispensables à ces Français isolés. En effet, il est actuellement nécessaire, pour un nombre important de Français établis hors de France, de faire plus de 500 km pour avoir accès à un consulat munis des moyens permettant la délivrance de ces passeports biométriques. Cette inégalité de traitement en fonction des territoires ne peut être permise et Itinera devrait permettre d'y remédier. Lors de l'inauguration de ce dispositif, il a été indiqué que 150 postes consulaires en seront équipés au fur et à mesure de l'année 2013. Il l'interroge sur ce calendrier, sur la liste des postes consulaires qui en seront équipés et sur les critères de choix de ces postes. De même, il souhaite avoir un éclaircissement quant aux moyens humains et de formation proposée pour accompagner la mise en œuvre d'Itinera.
Réponse émise le 5 mars 2013
Onze postes consulaires sont actuellement dotés d'une valise Itinera, dans le cadre de la phase dite « pilote ». Un bilan de cette expérience sera effectué en janvier 2013, et le déploiement à l'ensemble du réseau suivra, dès lors que les bons résultats obtenus se confirmeront. Les dispositifs ont été répartis selon les critères suivants : importance de la communauté française et éloignement par rapport au poste consulaire, coût et difficulté des transports, sécurité des déplacements, conditions topographiques particulières, discontinuité du territoire de la circonscription. Dans le contexte de restriction budgétaire touchant l'administration, l'opportunité d'effectuer des tournées consulaires auprès de la communauté française sera laissée à l'appréciation de chaque poste. Les agents chargés de ces tournées seront, s'ils n'en ont pas une pratique courante, formés à l'utilisation du logiciel TES (titres électroniques sécurisés).
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