Gérald Darmanin
Question N° 13314 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des outre-mer sur la mission sur les régions ultra-périphériques. Monsieur Serge Letchimy, député et président du conseil régional de la Martinique, a été chargé d'une mission sur les régions ultra-périphériques auprès du ministre de l'outre-mer. Dans ses conclusions, qui seront remis au Gouvernement au plus tard le 15 février 2013, il devra proposer des pistes concrètes pour mieux utiliser les possibilités juridiques définies dans l'article 349 du traité de Lisbonne pour les régions ultra-périphériques. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les moyens financiers et matériels qui seront alloués à cette mission, ainsi que les indemnités qui seraient versées au chargé de mission.
Réponse émise le 11 juin 2013
Afin de faciliter le déroulement de la mission confiée par le Gouvernement à M. Serge LETCHIMY, député et président du Conseil régional de la Martinique, les frais engagés à l'occasion de celle-ci sont cofinancés par le ministère des outre-mer et l'Union européenne dans le cadre du programme d'assistance technique d'appui à la mise en oeuvre des programmes européens (Europ'Act). Les frais afférents à cette mission sont essentiellement des frais de voyage et d'hébergement exposés en vue des rencontres sur place avec les partenaires chargés des programmes et politiques européens dans les départements et région d'outre-mer. Par ailleurs, pour la réalisation de sa mission, M. LETCHIMY a bénéficié autant que de besoin de l'appui des services du ministère des outre-mer et des services de l'État dans les régions et départements d'outre-mer. Enfin, cette mission n'a donné lieu à aucune indemnité.
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