Alain Chrétien
Question N° 13348 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Alain Chrétien attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet des clés d'honneur de la ville d'Alger remises par le dey Hussein à l'armée française après la capitulation de la ville le 5 juillet 1830 et qui sont inscrites sur l'inventaire du musée de l'armée à Paris. Or le ministère des affaires étrangères, qui semble considérer nos musées comme un réservoir de cadeaux diplomatiques, a décidé unilatéralement, sans d'ailleurs que l'Algérie ne fasse à ce propos aucune demande, que le Président de la République Française, François Hollande, devait offrir ces clés à l'Algérie lors du voyage officiel qu'il y fera les 19 et 20 décembre 2012. Il rappelle que le ministère des affaires étrangères et la Présidence de la République ne sont pas au-dessus des lois et que les objets appartenant aux musées français sont inaliénables et imprescriptibles. Certes, il existe une procédure de déclassement. Mais d'une part celle-ci n'a pas été menée, et d'autre part elle est soumise à l'avis d'une commission scientifique dont il est peu probable que celle-ci puisse donner son accord à un tel transfert. Aussi, il interroge le ministre pour savoir si le Gouvernement compte dans les cinq prochaines années restituer au titre de cadeaux diplomatiques, sans considération d'ailleurs des lois françaises et des conventions internationales les œuvres inscrites sur les inventaires des musées français à leur nation d'origine.
Réponse émise le 19 février 2013
A l'occasion de la visite d'État du Président de la République en Algérie les 19 et 20 décembre 2012, aucun objet inscrit sur les inventaires des collections des musées de France n'a été offert ni rendu. Le déplacement du Président de la République, loin de se concentrer sur le passé, a été tourné résolument vers l'avenir, afin d'ouvrir un « nouvel âge » de la relation bilatérale. La France et l'Algérie doivent dépasser ce qui a pu les séparer, afin de construire, ensemble, un partenariat d'égal à égal, fondé sur le respect mutuel. Le ministère des affaires étrangères est respectueux du patrimoine des musées de France et observe rigoureusement les procédures de déclassement en vigueur. Il n'a nullement connaissance de l'existence d'un plan gouvernemental de restitution d'oeuvres inscrites sur les inventaires des musées de France sans considération de la législation française ni des conventions internationales.
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