Lionel Tardy
Question N° 13349 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet, annoncé dans la presse, de remettre au gouvernement algérien, lors de la visite officielle du président de la République les 19 et 20 décembre 2012, les clés d'honneur d'Alger. Ces clés, d'un réel intérêt artistique, ont été remises le 5 juillet 1830 aux troupes françaises par le dey d'Alger, au moment de la capitulation de la ville. Elles sont depuis 1962 au musée de l'armée, où elles sont inscrites à l'inventaire des collections de ce musée. Il s'étonne que des objets appartenant aux collections d'un musée national et donc faisant partie du domaine public, puissent ainsi être donnés à des autorités étrangères. Il souhaite donc connaître le statut exact de ces objets, ainsi que la procédure qui a été suivie pour permettre qu'ils puissent être cédés à un gouvernement étranger.
Réponse émise le 19 février 2013
Contrairement aux conjectures développées dans la presse au début du mois de décembre 2012 au sujet de la nature éventuelle du cadeau diplomatique du chef de l'État français à son homologue algérien, les clefs d'honneur de la ville d'Alger données aux Français par le dey Hussein lors de la reddition de la ville le 5 juillet 1830, et conservées au musée de l'Armée à Paris, n'ont pas été remises aux autorités algériennes lors de la visite d'État du président de la République les 19 et 20 décembre 2012 en Algérie. A cet égard, il convient de souligner leur appartenance aux collections publiques françaises, qui implique leur caractère inaliénable, la sortie des collections de ces biens, qui ont le statut juridique de trésors nationaux, faisant l'objet d'une procédure longue et complexe.
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