Jean-Claude Buisine
Question N° 13353 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les pressions du premier ministre israélien pour empêcher l'Iran dans le développement de son programme nucléaire. En effet, l'Israël considère un volet militaire du programme nucléaire iranien, toujours démenti par l'Iran, comme une menace pour son existence. C'est pourquoi, ces dernières semaines, celui-ci a pressé à plusieurs reprises l'administration Obama de fixer une « ligne rouge » à Téhéran, contre lequel, pour l'instant, la communauté internationale privilégie un durcissement des sanctions. Par ailleurs, le premier ministre israélien a dit : « [...] tant que je serai premier ministre, l'Iran n'aura pas l'arme nucléaire [...] Si on peut régler la question (du nucléaire iranien) par des pressions internationales, tant mieux. Mais nous sommes sérieux. Ce ne sont pas des faux semblants. S'il n'y a pas d'autre moyen, Israël est prêt à agir ». Par conséquent, il souhaiterait savoir l'appréciation du Gouvernement sur les menaces du premier ministre israélien dans un souci de sécurité internationale et d'un maintien de la paix réaffirmée.
Réponse émise le 22 janvier 2013
La position de la France sur la crise nucléaire iranienne est très claire. L'Iran mène depuis plusieurs années un programme nucléaire qui n'a pas de vocation civile crédible, en dépit de ses obligations internationales et des résolutions multiples du conseil de sécurité et du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'émergence d'un Iran doté de l'arme nucléaire est inacceptable pour la France, comme le Président de la République l'a plusieurs fois exprimé. Ce défi pour l'ensemble de la communauté internationale constitue logiquement un enjeu particulier pour les pays proches de l'Iran, en particulier pour Israël, compte tenu des positions, hostiles et inacceptables, exprimées publiquement par les dirigeants iraniens. Il est susceptible de conduire à une réponse militaire qui aurait des conséquences très graves pour la stabilité et la sécurité régionales et internationales. La France est engagée, avec ses partenaires américains, allemands, britanniques, chinois et russes, dans la recherche d'une solution diplomatique. Elle a fait depuis plusieurs années, et encore en 2012, des propositions à l'Iran pour que ce pays respecte ses obligations internationales. L'Iran a refusé de répondre de manière constructive à ces propositions, tout en poursuivant le développement de son programme nucléaire et en rejetant les demandes de clarifications de l'AIEA sur les activités liées à la possible dimension militaire de ce programme. L'engagement de la France en faveur du dialogue s'est donc accompagné d'une stratégie de pression diplomatique forte sur l'Iran, sous la forme de sanctions à l'encontre de ce pays. Les sanctions adoptées par le conseil de sécurité ont été complétées par des mesures restrictives adoptées par l'Union européenne. Un cap très important a été franchi en 2012 avec l'adoption, avec ses partenaires européens, d'un embargo pétrolier qui prive l'Iran d'un volume important de devises. Le maintien de cette pression, qui pèse sur l'économie iranienne, est susceptible d'amener ce pays à reconsidérer ses positions. La fermeté de la France, sur les sanctions comme sur les demandes qu'elle fait à l'Iran pour qu'il respecte ses obligations garantit la crédibilité de sa démarche et de l'objectif d'un règlement diplomatique de cette crise.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.