Jean-François Mancel
Question N° 13358 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 11 décembre 2012

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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les accueillants familiaux qui sont près de 10 000 et partagent leur quotidien avec 15 000 personnes dépendantes, âgées, handicapées, malades ou convalescentes. Les accueillants familiaux offrent ainsi un mode de prise en charge professionnel, chaleureux, économique et de proximité. Si la loi du 27 juin 2005 a permis quelques avancées et apporté des améliorations à leur situation, leur régime juridique n'a été ni simplifié, ni harmonisé. Il est donc souhaitable d'entamer, dans la concertation, une réflexion sur leur statut et d'en élaborer les conséquences législatives et réglementaires. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à s'engager dans cette voie et dans quel délai.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)