Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13373 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le bisphénol A. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé au 1er janvier 2015 l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires. Il souhaiterait qu'elle lui précise la liste des dispositifs et produits concernés par cette interdiction.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Les multiples effets, suspectés ou avérés, du bisphénol A, notamment ses effets perturbateurs endocriniens et métaboliques, ont amené les pouvoirs publics à prendre les décisions qui s'imposaient notamment en direction des populations les plus vulnérables. Ainsi, en 2010, les parlementaires ont voté l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. La conférence gouvernementale a été l'occasion de rappeler la mobilisation du gouvernement. Le Premier ministre a annoncé qu'il soutenait l'interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires qui constituent une source d'exposition majeure. Le Parlement a adopté le 13 décembre 2012 le projet de loi visant « à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ». Dès la promulgation de la loi, l'interdiction entrera en vigueur pour tous les contenants alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans, l'interdiction générale, quant à elle, a été fixée au 1er janvier 2015.
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