Olivier Dassault
Question N° 13389 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études d'orthophonie. Conformément à la concertation menée, depuis 2010, entre la profession et les ministères de tutelle, il demande si le Gouvernement entend reconnaître au grade de master, en dix semestres et 300 ECTS, le diplôme universitaire permettant l'exercice de la profession d'orthophoniste. Ce niveau de formation est essentiel pour maintenir la qualité des soins délivrés aux patients sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 25 décembre 2012
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. La première rentrée de formation des orthophonistes sur la base d'un diplôme ré ingénié devrait s'effectuer à la rentrée universitaire de 2013. Le travail engagé par les deux ministères nécessite cependant de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance des professionnels et le niveau de formation nécessaire au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera à la décision d'attribuer un grade universitaire donné à chaque diplôme d'auxiliaire médical, et notamment au certificat de capacité d'orthophoniste.
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