Thierry Mariani
Question N° 13420 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des conditions d'obtention des visas pour les Français en Chine. La communauté française de Chine, mais également les touristes français, connaissent de nombreuses restrictions pour obtenir un visa pour se rendre en Chine ou pour le renouvellement des titres de séjour. Ces difficultés compliquent la gestion de PME françaises implantées en Chine ainsi que la venue de touristes français depuis Hong-Kong par exemple. Les autorités françaises, conscientes des difficultés auxquelles leurs ressortissants doivent désormais faire face, sont intervenues à plusieurs reprises. Aussi, il souhaite connaître l'évolution des négociations pour améliorer ce problème.
Réponse émise le 19 février 2013
Le ministère des Affaires étrangères est intervenu à plusieurs reprises auprès des autorités chinoises pour qu'elles lèvent les restrictions sur les délivrances de visas imposées aux détenteurs de passeports français. Le dialogue se poursuit avec le ministère des Affaires étrangères chinois afin qu'il soit promptement mis fin à ces mesures injustifiées. La France plaide également, tant auprès de la Commission que de ses partenaires, pour que ce sujet soit appréhendé à l'échelle de l'Union européenne dans le cadre du dialogue institué entre cette dernière et la Chine. C'est dans ce cadre que, lors du 15e sommet UE-Chine, qui s'est tenu le 20 septembre 2012, les deux parties ont décidé le lancement prochain d'un dialogue exhaustif UE-Chine sur la mobilité et la migration. Les deux parties ont également réaffirmé la nécessité d'étudier les différentes possibilités qui seraient de nature à faciliter les échanges entre les ressortissants chinois et européens. La perspective du lancement rapide de ce dialogue, souhaité par la France, serait de nature à créer un climat favorable à la résolution satisfaisante des difficultés rencontrées par les ressortissants français dans leurs démarches de demandes de visa. Le ministère des Affaires étrangères demeure pleinement mobilisé pour parvenir à une solution rapide de ce problème.
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