Martial Saddier
Question N° 13454 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des laboratoires de biologie médicale. Partenaire des prescripteurs au quotidien pour le diagnostic, la prévention, la surveillance de traitement et les urgences, le biologiste intervient de façon déterminante à différents niveaux dans le domaine médical. Professionnel de santé libéral, il investit, comme le radiologue, dans un plateau technique de proximité qui permet de disposer du meilleur de la technologie. Cette présence proche, efficace et appréciée risque de se réduire, voire de disparaître. De fait, sept années consécutives de baisse de leurs tarifs ont mis les laboratoires dans une situation critique et les quatre autres qui ont été annoncées dans l'actuel projet de loi de financement de la sécurité sociale vont les mettre en grande difficulté. Pourtant, les laboratoires sont aussi des entreprises qui emploient 45 000 salariés, soit une dizaine en moyenne par site. La baisse de ces tarifs va entraîner mécaniquement une réduction de l'offre de biologie. Concrètement, cela se traduira inéluctablement par une diminution des heures d'ouverture des laboratoires allant jusqu'à la fermeture pure et simple des sites trop peu rentables. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour préserver au mieux les intérêts de ce secteur majeur pour notre économie et la santé de nos concitoyens.
Réponse émise le 12 février 2013
Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne la biologie médicale de qualité. L'environnement de la biologie a connu des évolutions importantes sur la période récente depuis l'ordonnance du 13 janvier 2010 avec notamment une concentration du secteur par des regroupements, mais également par des opérations de rachat marquant une financiarisation de celui-ci. Cette financiarisation peut présenter des risques en termes de santé publique et d'accès aux soins. Or la biologie médicale est un élément central du parcours de soins des patients. Il est essentiel de préserver le maillage territorial des laboratoires, et de garantir le meilleur soin aux patients. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée le 19 décembre dernier par le Sénateur Jacky Le Menn et débattue le 31 janvier 2013 au Sénat. Elle permettra d'introduire des évolutions normatives tendant à réguler le secteur de manière adéquate et proportionnée, et d'assurer la qualité des analyses biomédicales, en assouplissant néanmoins les règles relatives à l'accréditation des laboratoires de biologie médicale.
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