Alain Suguenot
Question N° 13484 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret (n° 2012-3 du 3 janvier 2012) obligeant les deux-roues motorisées de plus de 125 cm3 à porter un brassard rétro - réfléchissant à compter du 1er janvier 2013. Les motocyclistes ne satisfaisant pas à ces nouvelles règles, et pourtant déjà très bien équipés dans leur majorité, encourront une verbalisation qui leur coûtera deux points de permis. Si personne ne conteste la nécessité de prendre toute disposition pouvant concourir à la sécurité des motards, il semblerait que les moyens pour y parvenir pourraient être différents et plus concertés. Aussi, il lui demande dans quelle mesure cette disposition pourrait être revue, en concertation avec les intéressés.
Réponse émise le 12 mars 2013
Conformément à ce que le ministre de l'intérieur avait annoncé le 27 novembre 2012 à l'occasion de la relance du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), l'arrêté du18 décembre 2012 , publié au journal officiel du 1er janvier 2013, a abrogé l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro-réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. Les usagers concernés n'ont plus l'obligation de satisfaire à cette nouvelle règle. Parallèlement, et en concertation avec les associations d'usagers les plus représentatives, le CNSR avec la commission « deux roues, deux roues motorisés » prépare des propositions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.