Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 13502 au Ministère de l'égalité des territoires
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le déploiement de la fibre optique au sein du territoire. Dans le cadre du plan national très haut débit, impulsé sous le précédent quinquennat par le Président de la République, 2 milliards d'euros ont été alloués au travers du grand emprunt, à la couverture de 100 % des foyers d'ici à 2025. L'annonce récente d'une révision du plan national très haut débit, avant la fin de l'année 2012, interroge légitimement les collectivités et les particuliers sur la pérennité des engagements financiers pris par l'État, en matière de couverture numérique. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui confirmer le maintien des aides financières de l'État aux collectivités, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, et de lui préciser le budget global qui sera alloué par le Gouvernement aux objectifs fixés par le Président de la République de couvrir 100 % des foyers d'ici à 2020.
Réponse émise le 5 mars 2013
L'enjeu du numérique est de mettre la technologie au service du développement durable et au service de l'inclusion de tous et de tous les territoires. Il y aura un avant et un après numérique dans l'aménagement du territoire. Parce que cette technologie rompt avec le modèle de développement antérieur axé sur un centre et sur une périphérie, sur la localisation des activités au plus près des noeuds de transport, les territoires ruraux ont désormais l'opportunité de contribuer autant que les centres urbains au développement du pays. Pour toutes ces raisons, le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile constitue une priorité fixée par le Président de la République et mise en oeuvre par le Gouvernement. Conformément à cet engagement, tous les Français pourront avoir accès au très haut débit d'ici dix ans. Le soutien de l'État aux collectivités territoriales engageant des projets de déploiement locaux sera maintenu et permettra d'établir une péréquation nationale. Les nouvelles conditions d'attribution de ces financements seront précisées dans la feuille de route pour le numérique que le Gouvernement présentera en février 2013.
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