Alain Marty
Question N° 13566 au Ministère de la culture
Question soumise le 11 décembre 2012
M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences catastrophiques qu'aurait pour le secteur du cinéma le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles. Force est de constater que le cinéma est la pratique la plus populaire chez nos concitoyens. Le taux de TVA réduit a permis de conserver en France un parc de salles très dense, et ce malgré les contraintes et charges toujours plus lourdes qui pèsent sur les exploitants qui ont très souvent consentis à des investissements lourds pour moderniser leurs salles. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.
Réponse émise le 22 janvier 2013
La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5.5% le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et du développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.
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