Sophie Rohfritsch
Question N° 13584 au Ministère des transports
Question soumise le 11 décembre 2012
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de M. le Premier ministre sur le projet de grand contournement autoroutier à l'ouest de Strasbourg. Ainsi qu'elle a déjà pu le souligner le 17 juillet 2012 dans une première question écrite, ce projet de grande ampleur, vital pour le développement de la région Alsace, a été abandonné pour des raisons politiques et sans aucune concertation avec le conseil régional et les deux départements alsaciens. Or le Gouvernement vient d'évoquer une ligne de conduite au sujet des manifestations qui se sont déroulées à partir du 20 novembre 2012 à propos du dossier de l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes près de Nantes en estimant que le projet était envisageable à partir du moment où il y avait eu une déclaration d'utilité publique et lorsque les élus locaux sont favorables au projet. En utilisant le même raisonnement pour le grand contournement ouest de Strasbourg, on pourrait ainsi appliquer l'orientation suggérée par le Gouvernement en retenant que ce projet est envisageable puisqu'il bénéficie d' une déclaration d'utilité publique, et que les élus locaux y sont favorables. Ainsi, elle lui demande s'il serait concevable de reprendre rapidement ce dossier afin de régler le problème d'encombrement et de desserte de Strasbourg mais aussi pour améliorer durablement l'accessibilité routière de l'agglomération strasbourgeoise et, partant, la compétitivité des entreprises locales.
Réponse émise le 26 mars 2013
Le projet d'autoroute A355 - Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO), d'une longueur de 24 km, a pour principal objectif de constituer un itinéraire Nord-Sud facilitant les relations entre les agglomérations alsaciennes de Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat, en évitant le passage systématique par Strasbourg. Ce nouvel axe a été conçu pour compléter le réseau routier existant de la métropole strasbourgeoise, essentiellement structuré en étoile autour de Strasbourg, réduire la congestion, la pollution atmosphérique et l'insécurité routière et enfin améliorer l'attractivité locale. Ce projet a été déclaré d'utilité publique le 23 janvier 2008. Cette déclaration d'utilité publique reste valide jusqu'en 2018. En mai 2012, le Gouvernement a été contraint de clôturer la procédure de dévolution du contrat de concession du grand contournement Ouest de Strasbourg à la suite des difficultés rencontrées par le groupement concessionnaire pressenti pour réunir le financement nécessaire à la réalisation de l'opération après deux prolongations de délais. Par ailleurs, il n'a pas paru possible à l'État de se retourner vers les autres offres car celles-ci n'étaient pas acceptables, que ce soit pour des raisons de coût ou de partage des risques entre le concédant et le concessionnaire. Ainsi, la procédure de dévolution du contrat de concession ouverte en juillet 2009 a été clôturée. La nécessité d'améliorer les conditions de déplacement sur l'agglomération strasbourgeoise n'est pas pour autant remise en cause. L'agglomération de Strasbourg est en effet traversée du Nord au Sud par l'autoroute A35. Cet axe connaît une augmentation continue de son trafic. Le Gouvernement partage le diagnostic dressé en matière de congestion, d'accessibilité et de compétitivité des entreprises locales. Si la nécessité de résoudre les problèmes de transports routiers dans la périphérie de l'agglomération strasbourgeoise fait consensus, force est de constater que la réponse qu'apporterait le GCO demeure un sujet de débat. En tout état de cause, il convient de poser clairement les termes du double enjeu d'une part, assurer le transit nord-sud de l'Alsace par une voie autoroutière adaptée qui ne fasse pas perdurer tous les inconvénients actuels qui pèsent sur l'agglomération strasbourgeoise et, d'autre part, améliorer la desserte de proximité de Strasbourg, notamment en poursuivant les efforts en matière de transports en commun. Compte tenu de l'importance de ces enjeux, il est nécessaire, pour éclairer pleinement les décisions à venir, de disposer d'une analyse de la situation actuelle et des différentes solutions de transport envisageables. Dans ce cadre, une mission a été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) qui devra, sur la base des différentes analyses menées tant par l'État que par les collectivités concernées, dresser dans un premier temps un constat objectivé des difficultés de déplacement rencontrées et, dans un deuxième temps, examiner les solutions envisagées ainsi que leur pertinence par rapport aux objectifs rappelés ci-dessus ainsi qu'aux attentes qui s'expriment localement. La mission veillera à associer l'ensemble des acteurs locaux concernés à sa réflexion. Ses conclusions sont attendues dans les prochains mois. Parallèlement, le projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg est actuellement examiné, comme tout nouveau projet routier, par la commission « Mobilité 21 » de hiérarchisation des différents projets inscrits au Schéma national des infrastructures de transport élaboré par l'ancien Gouvernement. L'ampleur des investissements prévus dans ce schéma étant évaluée à 245 milliards d'euros sur 25 ans, quand la capacité financière annuelle de l'État pour les infrastructures est, depuis de nombreuses années, de l'ordre de 2 milliards par an, la Commission s'emploie à mettre en perspective les grandes infrastructures et à réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l'amélioration à court terme du service rendu aux usagers. L'exercice vise à construire une vision soutenable des transports de manière partagée, réaliste et cohérente en donnant la priorité aux transports du quotidien. Les choix relatifs au Grand contournement de Strasbourg s'inscriront dans les orientations arrêtées par le Gouvernement au vu des conclusions remises par la commission.
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