Jean-Luc Drapeau
Question N° 13607 au Ministère des anciens combattants (retirée)

Question soumise le 18 décembre 2012

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M. Jean-Luc Drapeau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les conjoints survivants. Il souhaiterait savoir s'il est possible d'envisager que la pension de réversion à demi taux accordée aux veuves, dont le conjoint était au taux de 60 %, soit ramenée à 50 %.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)