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Jean-Yves Le Déaut
Question N° 13609 au Ministère des anciens combattants


Question soumise le 18 décembre 2012

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le sujet des fusillés pour l'exemple de la première guerre mondiale. Ces poilus qui combattaient pour la France dans des conditions effroyables, ont été choisis au hasard puis exécutés de manière sommaire. Le 5 novembre 1998, à l'occasion du 80e anniversaire de l'armistice de 1918, le premier ministre Lionel Jospin avait souhaité que ces soldats "réintègrent pleinement notre mémoire collective nationale". Dix ans plus tard, le Président de la République rendait hommage à tous les morts de la Première Guerre mondiale, y compris ceux qui, à bout de souffrance, "sont restés paralysés au moment de monter à l'assaut". Alors qu'en 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 fusillés pour l'exemple, cette question demeure encore en suspens. À l'approche du centenaire de la Grande guerre, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple.

Réponse émise le 26 mars 2013

Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été installé sur un brancard improvisé adossé au poteau d'exécution, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire.

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