Vincent Feltesse
Question N° 13610 au Ministère des anciens combattants
Question soumise le 18 décembre 2012
M. Vincent Feltesse attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918. Les historiens s'accordent sur le fait qu'il y eut plus de 650 soldats fusillés pour l'exemple lors de la Première Guerre mondiale, sur jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux, pour plus de 2 055 condamnations à mort. Plus de 90 ans après les faits, le mouvement engagé par des associations, telles que la Libre pensée, la Ligue des droits de l'Homme, la Ligue de l'enseignement ou l'Association républicaine des anciens combattants, n'a pu aboutir qu'à quelques dizaines de réhabilitations isolées. Ces associations ont à nouveau dénoncé ces injustices lors d'un rassemblement pacifiste le 10 novembre 2012, place Jean-Jaurès à Bordeaux. Pourtant, d'autres pays tels que le Canada, l'Angleterre, la Nouvelle-Zélande et l'Irlande ont réhabilité collectivement leurs soldats fusillés pour l'exemple par voie législative. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour rendre à ces soldats leur honneur par le biais d'une réhabilitation publique de tous les fusillés pour l'exemple.
Réponse émise le 26 mars 2013
Le 11 novembre 1998, soit 80 ans après la fin du premier conflit mondial, Lionel Jospin, alors Premier ministre, rendant un hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames en 1917, à ceux qui, « épuisés par des attaques condamnées à l'avance, glissant dans une boue trempée de sang, plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d'être sacrifiés », souhaitant « que ces soldats, "fusillés pour l'exemple" au nom d'une discipline dont la rigueur n'avait d'égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd'hui, pleinement, notre mémoire collective nationale ! », a, pour la première fois, célébré la mémoire de ceux qui avaient refusé, après la tuerie de l'offensive Nivelle, en avril 1917, de marcher au combat pour de nouveaux assauts inutiles et meurtriers. Le Premier ministre avait ainsi souhaité que ces soldats soient réintégrés dans la mémoire collective nationale. Si ce dossier a fait, par la suite, de la part des différents gouvernements qui se sont succédé, l'objet de nombreuses prises de position en faveur de la réhabilitation des « fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale, aucune décision n'a été prise. C'est la raison pour laquelle le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants a décidé de faire un premier pas symbolique dans ce dossier en attribuant, à l'occasion de la commémoration du 11 novembre 2012, la mention « mort pour la France » au lieutenant Jean Chapelant, fusillé pour désertion le 11 octobre 1914 dans la Somme après avoir été installé sur un brancard improvisé adossé au poteau d'exécution, alors qu'il avait été blessé, fait prisonnier et s'était évadé. Le ministre délégué souhaite désormais poursuivre ce travail de mémoire.
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