Jean-Luc Drapeau
Question N° 13651 au Ministère des affaires sociales (retirée)
Question soumise le 18 décembre 2012
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M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation transitoire de solidarité (ATS). En janvier 2011, l'ATS a été supprimée et remplacée par l'allocation équivalent retraite (AER) avec des conditions plus restrictives. De ce fait, de nombreuses personnes sans emploi et ne remplissant pas les nouveaux critères se retrouvent aujourd'hui avec des très faibles ressources, souvent seulement les minima sociaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour mettre fin à cette situation.
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